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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03830

    CA Lyon, 11 janv. 2011, RG 09/03830

    R. G : 09/ 03830 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 mai 2009 RG : 01/ 00787 ch no3 X... C/ SARL ARBOTECH Y... Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Elisabeth X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7dbd3db21cbdd8da15
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03830

    CA Pau, 19 juill. 2010, RG 09/03830

    SG/ NG Numéro 3247/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/ 07/ 2010 Dossier : 09/ 03830 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Mireille X... C/ S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7dbd3db21cbdd8d9fb

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