Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/03968
CA Nîmes, 22 mars 2011, RG 09/03968
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2011 ARRÊT N 161 R. G. : 09/ 03968 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juillet 2009 X... C/ Y... Z... SA MAAF ASSURANCES SA MARON GOUDARD CONSTRUCTION SAS MONTMIRAIL LES LLOYD'S DE LONDRES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03968
CA Lyon, 12 janv. 2010, RG 09/03968
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 JANVIER 2010 R. G : 09 / 03968 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 février 2009 RG No08 / 01036 X... C / LA COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN APPELANT : Monsieur Dan
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