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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/04043
CA Douai, 3 mai 2010, RG 09/04043
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04043 Jugement (N° 08/01885) rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/VR APPELANTS Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 2] 1953 à [
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