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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04096

    CA Paris, 10 févr. 2010, RG 09/04096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Février 2010 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04096-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6163e7bea3681400d0dcd893
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/04096

    CA Bordeaux, 17 nov. 2009, RG 09/04096

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 09/04096 09/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT MEQUINION La SELARL CHRISTOPHE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb44bd3db21cbdd8d35a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1