Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 09/04159 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 09/04159

    CA Bordeaux, 12 oct. 2010, RG 09/04159

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 09/04159 Monsieur Bruno X... LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTE c

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024209034
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 09/04159

    CA Montpellier, 27 janv. 2010, RG 09/04159

    CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X..

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024300001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1