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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 05/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/04268

CA Versailles, 5 janv. 2011, RG 09/04268

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE (SAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Con

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023736245

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