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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/044078

    CA Versailles, 22 juin 2011, RG 09/044078

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/04407 AFFAIRE : S.A.S. KFC C/ Fatima X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024265473

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