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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/05469
CA Nîmes, 25 janv. 2011, RG 09/05469
ARRÊT No68 R. G : 09/ 05469 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 décembre 2009 S. A. CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE C/ X... Société BANQUE X... ET CIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 JANVIER 2011 AP
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