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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05477

    CA Paris, 20 nov. 2015, RG 09/05477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 novembre 2015 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 60364549ae8bffa6ee826899
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05477

    CA Paris, 16 avr. 2010, RG 09/05477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 6163bcb63dccc95e64c14332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1