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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/06002

    CA Lyon, 8 févr. 2011, RG 09/06002

    R.G : 09/06002 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 04 septembre 2009 RG : 08/438 ch no SARL ASTREE IMMOBILIER C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTE : SARL ASTREE IMMOBILIER représentée par ses dirigean

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb75bd3db21cbdd8d895
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/06002

    CA Bordeaux, 7 déc. 2010, RG 09/06002

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06002 Monsieur [G] [P] c/ SAS Castorama France (Direction

    Lire la décision → Vérifier la source 616398d09c0939beba85f49d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1