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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06107

    CA Paris, 25 oct. 2011, RG 09/06107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06107 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de B

    Lire la décision → Vérifier la source 61631c5e48f63659ca90a6dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/06107

    CA Lyon, 11 janv. 2011, RG 09/06107

    R. G : 09/ 06107 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 15 septembre 2009 RG : 2009/ 01882 SARL 123 SOLAIRE C/ SARL HYDROBASE X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : La société 123 SOLAIRE SARL représentée par ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb75bd3db21cbdd8d87d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1