Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/06558
CA Lyon, 23 août 2010, RG 09/06558
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/06558 [J] C/ ASSOCIATION UNI-EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2009 RG : F 07/03833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles