Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/06765
CA Lyon, 10 mars 2011, RG 09/06765
R.G : 09/06765 Décisions - du tribunal de grande instance d'Aurillac du 30 mai 2007 RG : 06/00591 - de la Cour d'appel de Riom chambre commerciale du 25 juin 2008 RG : 07/02227 - de la Cour de Cassation du 13 octobre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/06765
CA Lyon, 10 mars 2011, RG 09/06765
R.G : 09/06765 Décisions - du tribunal de grande instance d'Aurillac du 30 mai 2007 RG : 06/00591 - de la Cour d'appel de Riom chambre commerciale du 25 juin 2008 RG : 07/02227 - de la Cour de Cassation du 13 octobre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/06765
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2010, RG 09/06765
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2010 No 2010/ 429 Rôle No 09/ 06765 Varoujan X... C/ SARL BOISSIERES PART Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARS
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