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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07208

    CA Paris, 8 oct. 2013, RG 09/07208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 (n° 14 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 61626b86e62f7c490f224e45
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07208

    CA Lyon, 23 mai 2011, RG 09/07208

    R. G : 09/ 07208 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 octobre 2009 RG : 2007/ 03223 ch no Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Y... épouse X... née le 23 Mars 1970 à LYON (69002)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba6bd3db21cbdd8debe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1