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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/07344
CA Douai, 16 nov. 2010, RG 09/07344
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07344 Jugement (N° 2008/1165) rendu le 23 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CD APPELANTE S.A. SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE agissant en la personne
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