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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07814

    CA Paris, 3 mai 2011, RG 09/07814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 20 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 616343fa88dc29ccde27f1cb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/07814

    CA Versailles, 7 avr. 2011, RG 09/07814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07814 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS ... C/ S.A.R.L. FNAC SERVICE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6163231f3dbed56e5e2c2fbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1