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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/08005

    CA Lyon, 17 nov. 2011, RG 09/08005

    R.G : 09/08005 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Novembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 19 novembre 2009 1ère chambre - section 1 - cabinet A - RG : 08/00995 APPELANTE : Edwige X... épouse Y... née le 21 Août 1949 à HAYANGE (MOSELLE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f426
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/08005

    CA Douai, 1 juill. 2010, RG 09/08005

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 01/ 07/ 2010 JOUR FIXE No RG : 09/ 08005 Ordonnance (No 09/ 07233) rendue le 23 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MCD/ MC APPELANT Monsieur Jérôme X... né le 23 Avril 1975 à LIMERICK (IRLANDE) .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc41bd3db21cbdd8f9e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1