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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08616

    CA Paris, 22 juin 2011, RG 09/08616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Juin 2011 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08616-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 616361cfc983b818eb76d301
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 09/08616

    CA Montpellier, 22 sept. 2010, RG 09/08616

    DV/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08616 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/01847 APPELANT : Monsieur Eric X...

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024209082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1