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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08996

    CA Paris, 10 nov. 2011, RG 09/08996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08996 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6163278b33484180ee72289c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/08996

    CA Douai, 19 mai 2011, RG 09/08996

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08996 Jugement (N° 08/00546) rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : SVB/CD APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 616337e106e11dac7d76d033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1