Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 09/09564 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/09564

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2011, RG 09/09564

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 N° 2011/ 485 Rôle N° 09/09564 S.A.R.L TWIN AIR C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6163402d7dbf94c22343ca7b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09564

    CA Paris, 9 juin 2011, RG 09/09564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09564 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 616361cac983b818eb76d252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1