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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/17

    CA Versailles, 31 oct. 2011, RG 09/17

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00578 AFFAIRE : Sellam X... ... C/ Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f34e

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