Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/03694
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2011, RG 09/03694
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2011 N°2011/682 Rôle N° 09/03694 SES ELYO C/ [X] [N] CPAM DU VAR FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON Me Je
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03694
CA Versailles, 1 déc. 2010, RG 09/03694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03694 AFFAIRE : Tania X... C/ Société ETHYPHARM INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'h
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cc Tribunal des conflits n° 09-03694
Cass., 19 oct. 2009, n° 09-03694
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3694 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Nancy M. Jean-Claude X... c / Directeur des services fiscaux de la Moselle M. Jean-Louis Gallet Rapporteur M. Mattias Guyomar Commissaire du gouvernement Séance du 21 septembre 2009 Lectur
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