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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/03710

    CA Paris, 12 nov. 2009, RG 09/03710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 Audience solennelle ARRET DU 12 Novembre 2009 (n°8, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03710 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6163f652c5e1c13d83dae33f
  • cc Tribunal des conflits n° 09-03710

    Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03710

    N° 3710 Conflit négatif Société Laboratoire Glaxosmithkline c/ Agence centrale des organismes de sécurité sociale LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour la société Laboratoire Glaxosmithkline, tendant à ce que le Tribunal, en application de l'article 17 du décret du 26

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020762765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1