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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/10145

    CA Paris, 11 oct. 2011, RG 09/10145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 octobre 2011 (n° 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10145 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6162e8387dc295bdec6a56e0
  • cc Non-lieu à statuer n° 09-10.145

    Cass., 19 nov. 2009, n° 09-10.145

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6137273dcd5801467742aed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1