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cc Cassation n° 09-15.472
Cass., 13 juill. 2010, n° 09-15.472
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AIG Europe et à la société Chanel du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mannheimer Versicherung Ag ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société AIG Europ
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