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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/16033
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2011, RG 09/16033
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 341 Rôle N° 09/16033 Société CANAL DE PROVENCE C/ [G] [U] [J] [C] [F] épouse [U] COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société BONETTO CAPRA MAITRE CAPRA COLONNA BONETTO
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cc Cassation n° 09-16.033
Cass., 21 sept. 2010, n° 09-16.033
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge
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