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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-40.049

    Cass., 16 juin 2010, n° 09-40.049

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 novembre 2008), que Mme X..., engagée le 2 août 1999 par la société Coop Atlantique comme responsable de rayon, a été licenciée pour faute grave le 10 octobre 2006 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6137277acd5801467742c2fa

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