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cc Rejet n° 09-40.355
Cass., 22 sept. 2010, n° 09-40.355
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 novembre 2008), que M. X..., engagé à compter du 1er juin 1993 en qualité d'ingénieur analyste cadre, a refusé les 12 novembre et 28 décembre 2003 la modification de
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