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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 117 ms · tri date
  • cc Cassation n° 09-40.836

    Cass., 8 avr. 2010, n° 09-40.836

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cofiroute de ce qu'elle se désiste de son quatrième moyen de cassation ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Y 09-40.836 et J 09-40.961 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé

    Lire la décision → Vérifier la source 61372766cd5801467742bc3f

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