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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 09-40.933

    Cass., 12 mai 2010, n° 09-40.933

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 juin 1989 par une filiale de la société Aviapartner, qui a notamment pour activité la commercialisation de formations de sécurité aux agents des compagnies aériennes, et au sein d

    Lire la décision → Vérifier la source 6137276ecd5801467742beb5

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