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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Autre n° 09-41.016
Cass., 10 mai 2010, n° 09-41.016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 13 avril 2010 présentée par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, dont le siège est 5 rue Staedel, 67100 Strasbourg, tendant à la r
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cc Cassation n° 09-41.016
Cass., 31 mars 2010, n° 09-41.016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 1990 comme directeur par la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin (la fédération), a été licencié pour faute grave le 25 juillet 2005 ; Sur le pourvo
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