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cc Rejet n° 09-41.029
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.029
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009) et les pièces de la procédure, que M. X... qui avait été engagé le 6 septembre 1982 par la société Mecelec où il exerçait en dernier lieu les fonctio
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