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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-41.525

    Cass., 7 juill. 2010, n° 09-41.525

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 09-41. 525 et X 09-41. 663 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2009), que M. X... , engagé le 24 octobre 1994 par la société Graveleau, devenue Dachser France, et en dernier lieu

    Lire la décision → Vérifier la source 61372780cd5801467742c4f3

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