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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-41.556

    Cass., 8 déc. 2010, n° 09-41.556

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 Février 2009) que M. X... a été engagé par la société Oce France (la société) le 31 mai 1998 en qualité d'ingénieur commercial, puis a été promu aux fonctions de responsable des ventes r

    Lire la décision → Vérifier la source 613727a2cd5801467742cf47

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