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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 09-41.568

    Cass., 18 mai 2011, n° 09-41.568

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er novembre 1987 en qualité de cadre comptable et administratif par la société Rivière

    Lire la décision → Vérifier la source 613727cccd5801467742dd79

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