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cc Rejet n° 09-41.698
Cass., 16 juin 2010, n° 09-41.698
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n°s K 09-41.698 à H 09-41.787, M 09-41.883 et N 09-41.884 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 20 février 2009), statuant après renvoi de cassation (Soc. 7 nove
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