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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-42.376

    Cass., 19 janv. 2011, n° 09-42.376

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2009), que M. X..., engagé le 6 août 1990 par la société Dumagel, a fait l'objet d'un avertissement notifié le 19 janvier 2006 et a été licencié le 26 mars 2007 ; Sur le prem

    Lire la décision → Vérifier la source 613727accd5801467742d2bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1