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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 09-42.674

    Cass., 18 janv. 2011, n° 09-42.674

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 1er février 2004 en qualité de directeur de la production et des achats par la société Maison de Biarritz, a été licencié pour faute lourde le 9 août 2005 ; Sur le premier moye

    Lire la décision → Vérifier la source 613727accd5801467742d28e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1