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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-42.721

    Cass., 1 mars 2011, n° 09-42.721

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2008) que Mme X..., engagée le 24 octobre 2003 en qualité de responsable de l'atelier du tri d'articles d'habillement par l'association Frip I

    Lire la décision → Vérifier la source 613727b8cd5801467742d6d7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1