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cc Cassation n° 09-42.763
Cass., 17 nov. 2010, n° 09-42.763
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 09-42.763, U 09-42.764 et V 09-42.765 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un village de vacances appartenant à l'association BTP prévoyance et géré par l'association BTP vacances
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