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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-42.909

    Cass., 1 mars 2011, n° 09-42.909

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que Mme X..., engagée le 3 septembre 1996 par la société CFE en qualité d'enseignante à temps partiel en comptabilité, préparation au brevet de technici

    Lire la décision → Vérifier la source 613727b8cd5801467742d6d0

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