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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-42.919

    Cass., 16 déc. 2010, n° 09-42.919

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que M. X... a été engagé en qualité de représentant par la société Montblanc France à compter de décembre 1988 ; qu'après avoir été en arrêt de trava

    Lire la décision → Vérifier la source 613727a6cd5801467742d080

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1