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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-42.980

    Cass., 21 juin 2011, n° 09-42.980

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2009), que Mme X... engagée le 1er février 1989 en qualité d'agent de service et dont le contrat de travail a été transféré à la société Tefid, a été licen

    Lire la décision → Vérifier la source 613727d7cd5801467742e189

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1