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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-43.014

    Cass., 9 nov. 2011, n° 09-43.014

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 juin 2009) que Mme X..., engagée le 11 avril 1989 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoires UCB aux droits de laquelle est venue la société UCB Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 613727f3cd5801467742eacb

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