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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-43.131

    Cass., 6 oct. 2010, n° 09-43.131

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2009), que M. X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de technico-commercial par la société Clair horizon fermetures ayant pour objet la commercialisati

    Lire la décision → Vérifier la source 6137278ecd5801467742c950

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1