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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 09-65.448

    Cass., 25 janv. 2011, n° 09-65.448

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... été engagé le 27 avril 1998 en qualité de vendeur par la société OGF ; que le 16 septembre 2002, il a été nommé responsable développement cimetière de la délégation Sud-Est, avec une rémuné

    Lire la décision → Vérifier la source 613727adcd5801467742d323

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1