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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 09-67.322

    Cass., 9 mars 2011, n° 09-67.322

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, et qu'il

    Lire la décision → Vérifier la source 613727bbcd5801467742d7ba

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