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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 09-67.332

    Cass., 2 mars 2011, n° 09-67.332

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 octobre 2008), que M. X... a été engagé à compter du 14 juin 1999 en qualité d'agent d'exploitation par la société Sud Gardiennage services (la société) suivant co

    Lire la décision → Vérifier la source 613727b8cd5801467742d6ec

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