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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 09-67.617

    Cass., 16 mars 2011, n° 09-67.617

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Adolphe X..., engagé le 1er janvier 2004 par la société Codisna (la société), en qualité de responsable du magasin La Foir'fouille, a été licencié le 7 novembre 2005 pour faute lourde ; que

    Lire la décision → Vérifier la source 613727bdcd5801467742d86d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1