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cc Rejet n° 09-68.754
Cass., 12 oct. 2011, n° 09-68.754
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 22 mai 2006 par la société Frans Bonhomme en qualité de chauffeur livreur poids lourds, a été victime le 17 juillet 2006 d'un
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